Le syndicat

Les origines de la GeMAPI

La prévention du risque inondation relève d'une responsabilité partagée entre un grand nombre d’acteurs (Etat, collectivités locales, assureurs, citoyens, etc.). Toutefois, le législateur a souhaité en 2014 clarifier la compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GeMAPI) et lui apporter un nouveau financement à travers l’instauration d’une taxe dédiée, la taxe GeMAPI.

 

L’objectif est triple :

• Remettre la gestion des cours d’eau au sein des politiques d’aménagement, et notamment l’urbanisme
• Mettre la sécurité des personnes et des biens et la qualité de l’environnement au cœur des réflexions
• Favoriser la solidarité entre territoires à la bonne échelle hydrographique et dans le cadre de structures ayant les capacités techniques et financières pour porter cette compétence.

 

Il crée ainsi la compétence GeMAPI pour qu’elle soit exercée par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles) en encourageant le transfert de cette compétence à des structures de bassin versant.

 

La GeMAPI sur les Vallées des Gaves

Dès 2017, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées transfèrent cette compétence GeMAPI au PLVG afin qu’il l’exerce sur le bassin versant du Gave de Pau amont.

 

Le PLVG a pour rôle de mettre en œuvre les études et travaux présentant un caractère d'intérêt général visant :

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Dans le cadre de la compétence GeMAPI, le PETR intervient dans les limites du périmètre de ses membres et uniquement pour les parties de leur territoire comprises dans le bassin versant du Gave de Pau amont.

En lien avec cette compétence GeMAPI, le PETR porte plusieurs dispositifs et contrats : le Contrat de rivière, le PAPI gave de Pau bigourdan, le Plan Pluriannuel de Gestion et Natura 2000.

Le Contrat de rivière

Le contrat de rivière est un programme d'actions se déroulant généralement sur 5 ans destiné à restaurer, à entretenir et à valoriser une rivière et son bassin versant. C'est une procédure :

• Volontaire, à l'initiative des élus et des usagers locaux,
• Concertée, réunissant l'ensemble des acteurs de l'eau,
• Coordonnée sur un périmètre d'intervention cohérent.

 

Démarche initiée en 1995, le second Contrat de Rivière du Gave de Pau a été signé en décembre 2015. Le PLVG est chargé de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi du Contrat de Rivière avec l'aide de deux techniciens rivières et des brigades vertes du territoire.  En savoir plus...

Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG)

Défini dans le cadre du Contrat de rivière, le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau est un autre outil mis en œuvre par le PLVG pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour améliorer la qualité de l’eau et limiter les dégâts liés aux crues. La mise en œuvre opérationnelle du PPG est assurée par les techniciens rivière et les brigades vertes composées notamment d’un chantier d’insertion. Ce programme vise à entretenir les cours d’eau et zones humides, et en particulier à restaurer la dynamique fluviale et le fonctionnement des milieux aquatiques (continuité écologique/sédimentaire, espace de mobilité).