Les outils de prévention

De nombreux outils de prévention du risque d’inondation existent en France. Ils sont inscrits dans un cadre réglementaire définissant les responsabilités de chaque acteur dans la gestion des risques.

L'information préventive des populations

Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI)

La Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI) inventorie les champs d’inondation avec les zones les plus vulnérables au vu des enjeux. Elaborée par l’Etat, elle est consultable sur le site internet de la DREAL Occitanie. Réalisée sur plus de 7 000 km de cours d’eau en Région Occitanie, elle trace le contour des zones les plus fréquemment inondées, ainsi que la limite des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C). Elaborée à une échelle au 1/25 000, soit une précision de 25m, elle a une vocation purement informative. 

 

https://carto.picto-occitanie.fr

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un document réalisé par la préfecture. Il précise, pour chaque commune du département, le ou les risques auxquels ses habitants peuvent être confrontés un jour, les conséquences possibles sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde destinées à limiter leurs effets. Les informations contenues dans le DDRM sont portées à connaissance de chaque commune pour qu'elles réalisent un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

https://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Information Acquéreur-Locataire (IAL)

L’Information Acquéreur-Locataire (IAL) est une procédure qui impose aux vendeurs et bailleurs d’informer les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquels ce bien est exposé. Ils doivent annexer, à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail, un imprimé « Etat des risques et des pollutions » et établir une déclaration de sinistres ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle.

 

https://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/acquereurs-locataires

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), élaboré par chaque commune, informe les habitants des risques auxquels ils sont confrontés sur leur territoire, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre par la municipalité  ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. 

http://www.irma-grenoble.com

Repères de crues

Les repères de crues : "Dans les zones exposées au risque d'inondation, le maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent et protègent ces repères"

https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/

La prévision, l'alerte et la gestion de crise

Surveillance et prévision des crues

Depuis 2006, le dispositif Vigicrues mis en place par l'Etat permet aux citoyens d'anticiper la montée des eaux et de prendre les dispositions pour se mettre à l'abri. Chaque cours d'eau inclus dans le dispositif de la vigilance crues, découpé en tronçons, apparaît sur la carte de vigilance. Sur la base de la Vigilance météo, à chaque tronçon est affecté une couleur : vert, jaune, orange ou rouge selon le niveau de danger susceptible de se produire dans les 24 heures à venir. 

https://www.vigicrues.gouv.fr/

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil d’aide à la décision du maire pour faire face aux risques majeurs. Le PCS doit définir un dispositif communal opérationnel permettant à l’équipe municipale de « gérer les crises » : catastrophes naturelles, catastrophes industrielles, accidents « courants », dysfonctionnements des réseaux ou bien des problèmes sanitaires. Il constitue ainsi un document opérationnel pour assurer l’alerte et la mise en sécurité des populations riveraines face à un évènement de sécurité civile.

http://www.irma-grenoble.com

 

La prise en compte du risque dans l'aménagement et l'urbanisme

Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) délimitent les zones exposées aux risques d’inondation dans les communes où l’aléa est important. Le zonage doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme.

https://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/plans-de-preventions-des-risques

Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le PLVG porte actuellement le PAPI Gave de Pau amont.

 

 

En savoir plus sur les outils de la prévention des inondations en France

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations